SOMMAIRE
A. CGU SITE INTERNET (incluant mentions légales)
B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
C. GESTION DES COOKIES
A. CGU SITE INTERNET
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE Source de Rêves
https://sourcedereves.fr
ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES
Siège social : JACQUART ET FILS SAS : 131 Rue du bois - 59200 Tourcoing
Président : SASU O-NYX, RCS LILLE 820653624
LA SOCIETE est autorisée à utiliser la marque Source de Rêves, marque déposée auprès de l’INPI sous le n° 4986412.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
SOCIETE désigne la société JACQUART ET FILS SAS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE.
ARTICLE 4 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées pendant la durée de traitement de la sollicitation Elles sont automatiquement supprimées après la fin du traitement nécessaire, et à défaut, dans les 24 mois.
Ces droits s’exercent auprès de LA SOCIETE en adressant un courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité à cette adresse :
Le SITE peut présenter différents cookies qui rendent possible le stockage d'informations sur l’équipement de l’USAGER ou l'accès à des informations déjà stockées.
L’USAGER reconnait avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’USAGER demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls.
Le contenu du SITE est une œuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du CPI.
ARTICLE 8 LIENS HYPERTEXTES
Dans le cadre de son activité économique, LA SOCIETE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et utilisateurs, à son personnel et à ses partenaires économiques, tels que ses fournisseurs et prestataires.
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que LA SOCIETE entretient avec ses clients, prospects, ses salariés et partenaires économiques, notamment pour la vente en ligne de produits de literie.
4. Un traitement de données exactes et minimisées
LA SOCIETE veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.
Vous disposez de la faculté de gérer les préférences sur les cookies déposés par les entreprises tiers à LA SOCIETE directement via le tableau de préférence cookies disponible sur le site de LA SOCIETE.
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Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, LA SOCIETE s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
7. Des accès aux données encadrés
LA SOCIETE est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :
- le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par courrier postal à l’adresse suivante :
C. GESTION DES COOKIES
Quelles catégories de cookies utilisons nous ?
Il s'agit de cookies qui collectent des informations sur les publicités montrées aux utilisateurs du site web. Elles peuvent être anonymes, si elles ne collectent que des informations sur les espaces publicitaires affichés sans identifier l'utilisateur, ou personnalisées, si elles collectent des informations personnelles sur l'utilisateur de la boutique par un tiers, pour la personnalisation de ces espaces publicitaires
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